Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site internet est exploité par la Société NECTOR, Société par actions simplifiée unipersonnelle, sise 25 Rue Lenepveu à ANGERS (49100), au capital social de 50 000 euros, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 981 085 129, légalement représentée par son Président en fonction, Monsieur Thibaut JUBIN.

L’utilisation du site https://www.nector.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.nector.fr/  sont donc invités à les consulter de manière régulière. La version des CGU applicable sera celle qui était accessible en ligne au moment où l'Utilisateur s'est connecté au site et utilise les services proposés par le site.

Les prestations de vente et d'abonnement sont quant à elle régies par nos Conditions Générales de vente. En effet, le présent site présente et propose la commercialisation des Biens et des Services susmentionnés par l’intermédiaire du site https://www.nector.fr/. La liste des Biens et des Services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse URL suivante : https://www.nector.fr/.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

• " Article " : le ou les Biens et Services ayant fait l'objet de la Commande ;
• " Bien " : tout produit matériel proposé à la vente sur le Site ;
• " Commande " : demande de Biens ou de Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
• " Conditions Générales d'Utilisation " : les Conditions Générales d'Utilisation qui font l'objet des présentes;
• "Services" : toute prestation proposée à la vente sur le Site;
• " Site " : site de Vente en Ligne  https://www.nector.fr/ utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens et de ses Services;
• "Utilisateur" : désigne une personne physique qui s'est connectée au présent site, navigue et utilise le site;
• " Vente en Ligne " : commercialisation des Biens et des Services du Vendeur via le Site ;

Article 2 – Description des services fournis.

Le présent site a pour objet de fournir des informations sur l'activité commerciale de la Société NECTOR et sur les Biens et les Services qu’elle commercialise.

NECTOR s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible en particulier dans les informations qu’elle édite. Toutefois, les informations concernant les produits proposés à la vente ou à la location fabriqués par nos fournisseurs proviennent des documentations techniques et informations relatives à ces produits diffusés par eux. Par conséquent, l'exactitude des informations relatives aux produits relève de nos fournisseurs et fabricants.

Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer et nous nous engageons à vous maintenir informés dès que nous serons destinataires des nouvelles informations techniques fournies par nos fournisseurs, le cas échéant. Concernant les informations relatives à nos services proposés à la vente, elles sont régies par nos Conditions Générale de Vente, régulièrement mises à jour. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Article 3 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 – Propriété intellectuelle du site

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de la Société NECTOR ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société NECTOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres signes distinctifs tels que nom commercial, enseigne et nom de domaine apparaissant sur le site sont la propriété de la Société NECTOR ou des tiers et dont la reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

4.2 – Crédit photos

Les photos affichées sur le site sont des visuels sur lesquels la Société NECTOR a des droits d'utilisation.

Toutefois, toutes les photos des produits proposés à la vente ou à la location nous sont fournies par nos fournisseurs. Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant ces produits ne nous appartiennent pas. La Société NECTOR bénéficie d 'une licence d'utilisation de ces photographies dans le cadre de la présentation à la vente ou à la location de ces produits.

Les crédits photos sont mentionnés sur chaque page de présentation à la vente ou à la location des produits.

Article 5 – Accès au site

La Société NECTOR s’efforce d’assurer aux Utilisateurs un accès au site https://www.nector.fr/ à tout moment, sauf cas de force majeure ou fait d'un tiers qui ne relève pas de la responsabilité de la Société NECTOR. Le site peut également être momentanément inaccessible durant les opérations de maintenance du Site.

Enfin, l'accès au site peut également être obstrué par une mauvaise ou trop faible connexion de l'Utilisateur, du fait de son réseau internet ou de téléphonie. La responsabilité de la Société NECTOR ne saurait être retenue dans ces cas.

Les aléas résultants des réseaux internet et de téléphonie empêchent la Société NECTOR de pouvoir garantir un accès au site sans bugs et/ou dysfonctionnement.

Article 6 – Limitations de responsabilité.

La Société NECTOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nector.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société NECTOR s’efforce de mettre en ligne des informations disponibles et vérifiées, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils du site https://www.nector.fr/ sous sa responsabilité exclusive.

La Société NECTOR ne saurait être responsable des préjudices directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du site.

Article 7 – Gestion des données personnelles.

Voir notre page politique sur la protection des données personnelles.(lien hypertexte à ajouter vers la Politique données personnelles)
 

Article 8 – Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société NECTOR. Cependant, NECTOR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, dès lors sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société NECTOR se réserve la faculté de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers, si celui-ci devenait contraire aux règlementations et législations en vigueur.

Les Utilisateurs du site ne peuvent créer de lien profond vers le site https://www.nector.fr/ sans l’autorisation préalable et écrite de la Société NECTOR.

Article 9 – Cookies

La navigation sur le site https://www.nector.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d’informations sur les cookies, voir notre page « Charte sur la gestion des cookies».

Article 10 – Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux règlementations et législations nationales, européennes et internationales en vigueur. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de publier des commentaires ou propos contraires aux législations en vigueur ou de publier tout autre contenu illégal ou illicite.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser les données contenues sur le site pour son propre usage ou pour les tiers.

Enfin, l'Utilisateur à ne pas endommager le site par quelconque opération ou action que ce soit.
 

Article 11 – Opposition à l'Utilisation des données par des systèmes automatisés

Par la présente, la Société NECTOR fait valoir son droit d'opposition ("opt-out") à l'utilisation des données protégées par des droits d'auteur et présentes sur le présent site internet par des systèmes automatisés ou dans l'objectif d'effectuer de la fouille de textes et de données ou bien encore de l'extraction de données.

Il est notamment interdit que les données protégées par le droit d’auteur du présent site soient utilisées pour constituer des ensembles de données (datasets) pour entrainer des technologies tel que des systèmes d'intelligence artificielle ou plus largement utilisées par des systèmes d’intelligences artificielles sans l’accord du titulaire des droits.

Article 12 - Langue

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française.

Article 13 – Médiation – Réclamation – Règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après- vente :

NECTOR - Service après-vente

Mail : contact@nector.fr

Adresse postale : 25 Rue Lenepveu à ANGERS (49100)

Après avoir déposé votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

ATLANTIQUE MÉDIATION CONSOMMATION

https://consommation.atlantique-mediation.org/

5, Mail du Front Populaire – 44200 NANTES

Litiges transfrontaliers - Centre européen des consommateurs France :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile du Client ou du lieu du dommage, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de mise à jour : 25/11/2024